Politique de Confidentialité

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, achetermaisonmaroc (ci-après, également le « Site Web ») s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrées dans cette politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur achetermaisonmaroc est : Elmo, avec NIF : 60393497M (ci-après, « Responsable du traitement »).
Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : C/ LUZ, 17, BAJO – 50006
Email : achetermaison3@gmail.com

Enregistrement des données personnelles
Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par achetermaisonmaroc au moyen des formulaires disponibles sur ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et honorer les engagements établis entre achetermaisonmaroc et l’Utilisateur, ou le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis, ou encore pour répondre à une demande ou consultation.
De plus, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, spécifiant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées ainsi que les autres circonstances établies par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes établis à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018 :

Principe de licéité, loyauté et transparence.
Principe de limitation des finalités.
Principe de minimisation des données.
Principe d’exactitude.
Principe de limitation de la conservation.
Principe d’intégrité et de confidentialité.
Principe de responsabilité proactive.

Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées sur achetermaisonmaroc sont exclusivement des données d’identification. Aucune catégorie particulière de données personnelles (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est traitée.

Base juridique du traitement
La base juridique du traitement est le consentement de l’Utilisateur. achetermaisonmaroc s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités déterminées.
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi simple que son octroi et ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées par achetermaisonmaroc afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou pour répondre à une demande ou consultation.
Elles pourront également être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, d’analyse statistique, ainsi que pour des activités propres à l’objet social de achetermaisonmaroc.

Durée de conservation
Les données personnelles seront conservées uniquement pendant le temps strictement nécessaire pour les finalités du traitement et, en tout état de cause, pour une durée maximale de : 0, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Destinataires des données
Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées aux catégories de destinataires prévues ou, en cas de transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur sera informé de l’existence ou non d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Données personnelles de mineurs
Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, seuls les utilisateurs âgés de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement valable. Pour les mineurs de moins de 14 ans, l’autorisation parentale ou du tuteur légal sera requise.

Confidentialité et sécurité
achetermaisonmaroc adoptera les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur destruction, perte, altération ou accès non autorisé.
En cas de violation de sécurité susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, l’Utilisateur sera informé sans délai indu.

Droits de l’Utilisateur
Conformément au RGPD et à la Loi Organique 3/2018, l’Utilisateur peut exercer les droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage.

L’exercice des droits pourra se faire par écrit à l’adresse suivante :

Adresse : C/ LUZ, 17, BAJO – 50006
Email : achetermaison3@gmail.com

Liens vers des sites tiers
Le Site Web peut inclure des hyperliens permettant d’accéder à des sites tiers non exploités par achetermaisonmaroc. Ces tiers seront responsables de leurs propres politiques de protection des données.

Réclamations
En cas de violation présumée, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En Espagne, il s’agit de l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Utilisateur doit avoir lu et accepté la présente Politique de Confidentialité. L’utilisation du Site Web implique son acceptation.

achetermaisonmaroc se réserve le droit de modifier la Politique de Confidentialité en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal. Les modifications ne seront pas notifiées explicitement, il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi Organique 3/2018.