I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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La propriété de ce site web, www.achetermaisonmaroc.com
, (ci-après, le « Site Web ») appartient à : Elmo, avec NIF : 60393497M, et dont les coordonnées sont :
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II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : le Site Web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « Conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Web. On entend par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, statiques ou dynamiques (arborescence de navigation) ; ainsi que tous les éléments intégrés dans ces interfaces et dans l’arborescence (ci-après, « Contenus »), ainsi que tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux Utilisateurs (ci-après, « Services »).
achetermaisonmaroc se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment achetermaisonmaroc puisse interrompre, désactiver et/ou supprimer tout élément du Site Web ou l’accès à celui-ci.
L’accès au Site Web est libre et, en règle générale, gratuit, sans qu’une contrepartie financière soit exigée, hormis les frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès contracté par l’Utilisateur.
L’utilisation des Contenus ne nécessite pas d’inscription ou d’enregistrement préalable.
L’Utilisateur
La navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que l’interaction dans les espaces prévus entre Utilisateurs et avec achetermaisonmaroc (commentaires, blogs, etc.), confèrent la qualité d’Utilisateur. Dès lors, l’Utilisateur accepte dès le début de sa navigation l’ensemble des Conditions présentes et leurs modifications ultérieures, sans préjudice de la législation impérative applicable.
Il est donc recommandé de les consulter à chaque visite du Site Web.
L’Utilisateur assume la responsabilité d’un usage approprié du Site Web, ce qui inclut :
L’utilisation des informations, Contenus et Services conformément à la loi, aux présentes Conditions, à la morale et à l’ordre public, sans porter atteinte aux droits des tiers ni au bon fonctionnement du Site Web.
La véracité et la légalité des données fournies dans les formulaires d’accès à certains Services ou Contenus. L’Utilisateur informera immédiatement achetermaisonmaroc de tout usage abusif de ces données (vol, perte ou accès non autorisé à des identifiants ou mots de passe).
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Ce Site Web s’adresse à toute personne pouvant y accéder et y naviguer, indépendamment de son âge, dans le respect de la législation en vigueur.
Le Site Web est destiné principalement aux Utilisateurs résidant au Maroc. achetermaisonmaroc ne garantit pas que le Site Web soit conforme à d’autres législations. Les Utilisateurs accédant depuis un autre pays le font sous leur propre responsabilité et doivent s’assurer que cet accès est conforme à la législation locale applicable.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
achetermaisonmaroc ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du Site Web, de ses Contenus ou Services. Bien que tous les efforts soient faits pour assurer le bon fonctionnement, achetermaisonmaroc ne garantit pas que l’accès sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
De même, achetermaisonmaroc ne garantit pas que le contenu ou les logiciels accessibles soient exempts d’erreurs ou de virus pouvant endommager le système informatique de l’Utilisateur. En aucun cas, achetermaisonmaroc ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de l’accès, la navigation ou l’utilisation du Site Web.
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IV. POLITIQUE DE LIENS
Le Site Web peut mettre à disposition des moyens de liaison (liens, bannières, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant d’accéder à des sites tiers.
L’installation de ces liens a pour seul but de faciliter l’accès à l’information disponible sur Internet et ne constitue ni une suggestion, ni une recommandation, ni une invitation.
achetermaisonmaroc ne commercialise pas les produits ou services disponibles sur ces sites tiers et ne garantit ni leur disponibilité technique, ni leur exactitude, ni leur légalité.
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L’établissement d’un lien hypertexte vers le Site Web de achetermaisonmaroc depuis un autre site implique :
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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En cas de violation présumée des droits de propriété intellectuelle, l’Utilisateur devra en informer immédiatement achetermaisonmaroc via les coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis Légal.
VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
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La relation entre l’Utilisateur et achetermaisonmaroc sera régie par la législation espagnole en vigueur. En cas de litige, les parties se soumettront à la juridiction ordinaire des tribunaux compétents conformément au droit applicable.
